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La violation de l?image d?une personne sous l?angle du droit pénal.
Si l?article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l?image, les atteintes à la vie privée d?une personne peuvent également faire l?objet de poursuites sur le plan pénal. Ainsi, l?article 226-1 du Code Pénal punit d?un [...]

Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.
Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle [...]

Le coût de l?échec de la coupe du monde de football 2010
L?élimination précoce de l?équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques. Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l?Equipe de France de football a fait l?objet de débats houleux [...]

Publication à venir en septembre : Guide pratique de droit du sport
En avant-première : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1247/PAG_TITLE/Mme+Blandine+Poidevin/1007-fiche-auteur.htm

Formalités en vue de la nomination d?un CIL
Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise Il convient tout d?abord d?informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL. Un courrier doit être [...]

Droit des associations : CR 02/07/10
Voici le compte-rendu de la manifestation du 02 juillet écrit par Mme Elodie Huyghe. Jean-Pierre DECOOL accueille les personnalités présentes et salue les élus et représentants du monde associatif lesquels ont répondu présents à cette invitation. Il détaille ensuite l?ordre du jour et présente brièvement Maître Blandine POIDEVIN, Avocate au Barreau de Lille. Maître POIDEVIN a répondu à [...]

Règles relatives à l?utilisation de cookies
Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l?Informatique, aux [...]

02/07 Droit des associations in VDN
Réunion d’information, à 17 h 30, à la salle polyvalente Anne-Marie-Chevalier, avec la participation de Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives sur « L’engagement de service civique destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et les autres formes de service civique », et de Blandine Poidevin, avocate au barreau de [...]

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque
En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Décisions de justice, noms des personnes condamnées et liberté d?expression
Selon les éditeurs, les noms de personnes impliquées dans des infractions sont ou non cités, on ne reprend parfois que leurs initiales ou l’intégralité de leur nom. Quel est l’état du droit ? En effet, nombreuses sont les personnes qui découvrent qu’une condamnation dont elles ont fait l’objet est mentionnée sur internet par une simple [...]

http://www.clic-droit.com : Les dernières actualités

Actualité : Les procédures de lutte contre les sites illégaux dans la nouvelle loi sur les jeux en ligne (01/09/2010)
La presse s'est fait l'écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les ...

Actualité : Publicité TV pour des jeux d'argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite (27/07/2010)
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par ...

Actualité : Un avocat peut agir en nom propre pour demander l'annulation d'une marque communautaire (19/07/2010)
Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu'un avocat peut agir en nom propre afin d'obtenir à l'OHMI ...

Actualité : L?adresse IP : un moyen d'identification pour le droit français (15/07/2010)
Le statut de l'adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.

Actualité : Brevet et biotechnologies : seule la fonction effective de l'ADN breveté est protégée (12/07/2010)
Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja d'Argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...

Dossier : Le Coffre -fort Electronique (28/06/2010)
Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...

Dossier : SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse (31/05/2010)
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu'une lettre ou un courriel, elle vient d'estimer qu'un SMS intercepté par un conjoint ...

Dossier : Facebook comme moyen de preuve (24/05/2010)
Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?

Dossier : La reprographie en tant qu'exception aux droits exclusifs de l'auteur (10/05/2010)
Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...

Dossier : Comment gérer l'identité numérique en cas de décès ? (04/05/2010)
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur ...

Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

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Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.