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Nord It Days, Lille, 18/03/10
ECO4 | Le 18 Mars 2010 de 13H25 à 14H10 Dépôt de domaine, publication ouverte, CGV? comment maitriser les aspects juridique de votre webstratégie. http://www.nord-itdays.com/ J’interviendrai sur les points suivants ; Faut il encore réserver tous les noms de domaine de sa marque? Quels sont les obligations légales en matière de forum de discussion? Comment construire ses CGV en fonction des [...]

CCI Péronne, 15/03/10, 9h
J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l?Internet Horaire : 9h à 10h30 Lieu : Pépinière d?entreprises Jules VERNE ? Rue des Indes Noires ? 80440 Boves

Comment se prémunir contre le cybersquatting ?
Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l?entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d?une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l?internaute saisisse le nom en commettant la faute d?écriture ou [...]

Données personnelles, libertés et société numérique, 11/03, 18h30, Euratechnologies, Lille
Nous profiterons de cette manifestation organisée par l’Ordre des avocats de Lille pour débattre de ces thèmes autour d’Alex Turk, président de la CNIL et sénateur du Nord.

Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul
J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

Confidentialité et brevet
Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée. Un brevet pour être valable doit être nouveau. La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants : - la nouveauté est détruite si a été mis à la disposition du public non seulement le produit lui-même mais également les moyens d’exécuter l’invention et [...]

Le nouveau cadre juridique de l?entreprise de presse en ligne
Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l?éditeur de presse en ligne. Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 a créé un statut d?éditeur de presse en ligne pour les sites internet mettant à disposition du public un contenu original [...]

Quelles informations sur le prix ?
Davantage que d’autres mentions, la mention du prix fait l’objet d’un encadrement juridique particulier. Aux termes de l’article 19 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le cybercommerçant doit, même en l’absence d’offre de contrat, dès lors qu’il mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et [...]

O3/02/10, 17h, Lille
La charte de la photographie équitable sera présentée ce mercredi.Initié par l?UPC (Union des Photographes Créateurs)-Nord, associé à plusieurs communicants en région, un travail commun de réflexion autour du métier d’auteur photographe aboutit à une première étape publique. La présentation de la Charte de la photographie équitable sera faite au Club de la Presse le 3 Février [...]

Information sur le prix de vente
Quelles sont les informations à faire apparaître à propos des prix de vente ?Aux termes de l’article 19 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le cybercommerçant doit, même en l’absence d’offre de contrat, dès lors qu’il mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et [...]

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Actualité : Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies. (15/03/2010)
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences ...

Actualité : Le régime britannique des jeux à distance va prendre en compte les avancées technologiques (10/03/2010)
Après l'Italie, la Belgique et la France, voici que le Royaume-Uni, pourtant chantre du libéralisme, s'engage à son tour dans une régulation plus « ...

Actualité : Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ? (08/03/2010)
Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce ...

Actualité : La Belgique va passer aux titres-repas électroniques (03/03/2010)
Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l'usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter ...

Actualité : Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents (02/03/2010)
Ce 1er mars a marqué une révolution pour Windows, le plus célèbre operating system du monde. Aprèsdix ans de bataille contre la Commission européenne,...

Dossier : Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies (11/03/2010)
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences ...

Dossier : New Israeli Copyright Law (10/12/2009)
The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...

Dossier : La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

Dossier : Colloque "Jeux de hasard et d?argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ...

Dossier : Jeu vidéo : quelle place pour la France et l?Europe dans une compétition mondialisée ? (15/05/2009)
Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette ...

Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

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Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.